Avant de racheter une entreprise à Lyon pensez à vérifier que le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) est rédigé et est à jour vis à vis du risque COVID

Cela fait plusieurs semaines voire mois que vous étudiez le rachat de l’entreprise lyonnaise que vous avez ciblé et vous êtes en passe de faire une offre.
Avant de racheter cette entreprise, avez-vous bien vérifié que le dirigeant a bien rempli ses obligations et notamment qu'il a rédigé son DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) et intégré le risque de pandémie lié à l'épidémie de COVID-19 ?

PFE Conseil situé à Caluire et Cuire près de Lyon vous explique l'utilité du DUER.

Vous souhaitez nous contacter pour obtenir des informations ou pour vous aider à rédifer votre DUER ? Utilisez ce lien.

Qu’est ce qu’un DUER (ou DUERp) ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (professionnels) est un document obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié y compris les apprentis, alternants ou contrats de professionnalisation.
Pour rédiger un DUER, il vous faudra lister l’ensemble des dangers auxquels sont exposés vos salariés, coter le risque en termes de gravité et de fréquence d’exposition en prenant en compte les éventuelles mesures de préventions déjà existantes et, si besoin, mettre en place des plans d’actions pour que le risque soit maîtrisé.

Pourquoi appelle t’on ceci un Document Unique d’Evaluation des Risques ?

Le DUER est unique car chaque entreprise l’est. Il n’existe donc pas de DUER prérédigé qu’on puisse acheter sur internet. Bien sûr, il existe un noyau commun en fonction de l’activité et vous trouverez des recommandations globales pour chaque métier mais quoi qu’il en soit le DUER doit être adapté à chaque entreprise.

Pourquoi faire son Document Unique d’Evaluation des Risques ?

Le DUER doit être rédigé pour 2 raisons :

• Protéger vos salariés des différents risques auxquels ils sont exposés. La rédaction du DUER vous permettra de vérifier que vous avez mis en place toutes les actions nécessaires comme par exemple leur mettre à disposition les équipements et les procédures adéquats.
• Protéger le dirigeant de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident grave d’un de ses salariés.

Quels sont les risques encourus en cas d’absence de Document Unique d’Evaluation des Risques ?

• L’absence de DUER ou sa non mise à jour (au moins une fois par an) est passible d’une amende de 1500€ pour une personne physique et de 7500€ pour une personne morale.
• Si vous ne remettez pas le DUER sur demande des instances représentatives du personnel, vous commettez un délit d’entrave passible de 7500€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.
• Vous devez aussi fournir le DUER sur requête de l’inspection du travail sous peine d’une amende de 7500€.
• En cas d’accident grave et quand la faute inexcusable de l’employeur est retenue, l’absence de DUER peut entraîner une peine allant d'un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende maxi à 5 ans et 75000€ maxi en fonction de la gravité (arrêt de travail jusqu’au décès) ainsi que le versement de dommages et intérêts et d’une rente majorée.
• (Source : altersécurité.org)

Sous quelle forme rédiger son Document Unique d’Evaluation des Risques ?

Il n’y a pas de format imposé. Un tableur regroupant les différents risques avec un onglet pour chaque unité de travail permet d’avoir un document facilement modifiable pour les mises à jours suivante.

Ensuite, copier coller les risques et leur évaluation dans un logiciel de traitement de texte pour permettre une mise en forme plus facile (ex : pour regrouper les risques selon leur gravité) et en faire un pdf pour pouvoir facilement le diffuser et l’imprimer.

Comment faire son Document Unique d’Evaluation des Risques ?

La première chose à faire pour rédiger son DUER est de découper l’activité de l’entreprise en différentes unités de travail (ex : atelier, bureaux, chantier) et de traiter les risques pour chacune de ces unités.

La deuxième chose à faire pour rédiger son DUER est de définir le groupe de travail. Le dirigeant, un salarié ayant une certaine ancienneté (idéalement) et un auditeur externe représente la meilleure formule.

Il y a ensuite 3 étapes pour rédiger son DUER :

• Identifier les risques sachant qu’il en existe plus de 30 catégories. L’évaluation se fera sous forme d’audit en s’étant préalablement documenté sur l’ensemble des risques existants pour ne pas en oublier.
• Classer les risques par niveau de gravité.
• Traiter les risques, en comment par ceux dont le niveau de gravité est le plus élevé grâce à des des plans d’actions. 

Quelle suite donner après la rédaction de votre Document Unique d’Evaluation des Risques ?

• Le DUER devra être transmis au salarié et l’employeur demandera à ses salariés une attestation de réception pour se prémunir de toute négligence de leur part pouvant entraîner un accident du travail.
• Le DUER devra être accessible par les salariés sur simple demande.
• Il est recommandé de rappeler au moins 1 fois par an à ses salariés les différents risques auxquels ils sont exposés en effectuant une réunion dédiée.
• Le DUER devra être mis à jour chaque année. S’il n’y a pas eu d’évolution, il suffira de changer la date d’évaluation.

Covid19 : que faut il ajouter dans mon Document Unique d’Evaluation des Risques ?

Les différentes mesures prises par les entreprises pour protéger leurs salariés vis-à-vis de l’épidémie de covid-19 doivent apparaître dans votre DUER.

Vous pouvez créer une rubrique spécifique à ce risque ou l’intégrer dans la partie des risques biologiques.

Distanciation sociale, rappel des règles d’hygiène, affichage des consignes, port du masque et adaptation des procédures de travail quand c'est nécessaire sont les principaux thèmes à aborder pour traiter le risque de pandémie liée au covid-19.

En fonction de votre activité, il peut aussi être nécessaire d'adapter certaines procédures de travail.

Pourquoi me faire accompagner pour rédiger mon Document Unique d’Evaluation des Risques ?

L’évaluation des risques est relativement fastidieuse (rappelez vous, il y a plus de 30 catégories de risques) et nécessite de s’être au préalable documenté.

Faire appel à un consultant extérieur pour la rédaction de votre DUER a plusieurs avantages :

• Le consultant connait les différentes catégories de risques et son intervention vous garantira l’exhaustivité de votre Document Unique d’Evaluation des Risques.
• La rédaction et la mise en forme du DUER prend beaucoup de temps et faire appel à un consultant vous permettra de vous libérer pour d’autres taches.
• L’œil extérieur du consultant et l’échange qu’il vous apportera vous permettra de définir des plans d’actions efficaces et les moins coûteux possibles plus facilement.

PFE Conseil, situé à Caluire-et-Cuire près de Lyon et Villeurbanne peut vous aider pour la rédaction de votre DUER.
Nous nous déplaçons sur toute la région lyonnaise pour venir à votre rencontre, effectuer l’audit de vos différents locaux et vous proposer un document clef en main que vous n’aurez plus qu’à mettre à jour par la suite.
Contactez nous en utilisant l'icone rouge sur la droite de l'écran ou en nous appelant au 04 88 91 94 66.


Pour en savoir plus : quels sont les 9 principes de la prévention des risques ?

• Eviter les risques
• Evaluer les risques
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l’homme
• Tenir compte de l’évolution de la technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
• Planifier la prévention
• Donner la priorité aux mesures de protections collectives
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs